Arrêté du 21 février 2012

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ;
2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;
3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle d'un service dans l'analyse des données de santé

Résumé. Un service du gouvernement est chargé de collecter et d'analyser des données sur la santé pour aider à prendre des décisions.

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ;
2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;
3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des missions de sous-directions et suppression de bureaux

En résumé. La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie voit ses missions recentrées et simplifiées, avec un accent accru sur l'administration des données de santé et la coordination avec les agences régionales.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1 : Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie en ajoutant deux nouvelles missions (administration des données de santé et coordination avec les agences régionales) et en élargissant son accès aux bases de données.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 3 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, en ajoutant des collaborations avec des organismes spécifiques et une nouvelle mission sur le pilotage des études sur les parcours de santé.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance