ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation d'une direction ministérielle) à 7 (Modification des missions du bureau des publications) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les missions et les noms de certains bureaux.

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation d'une direction ministérielle) à 7 (Modification des missions du bureau des publications) du présent arrêté.

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Source : Légifrance