Arrêté du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation d'une direction statistique dans le domaine social

Résumé. Un arrêté de 2012 décrit l'organisation d'une direction chargée des études et des statistiques dans le domaine de la santé et de la solidarité.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des missions de sous-directions et suppression de bureaux

En résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a été restructurée avec la suppression de plusieurs sous-directions et le remplacement d'une phrase sur les adjoints par une mention sur l'accès aux bases de données.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1 : Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle

En résumé. La suppression du département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux simplifie la structure de la direction.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2 : Réorganisation d'une direction ministérielle

En résumé. La structure de la direction a été modifiée avec des changements de noms et de missions, notamment le remplacement des missions par des bureaux et l'ajout d'une mission sur l'accès aux données de santé.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance