Arrêté du 21 février 2012

Article 1

Créé le 4 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend : ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ; ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ; ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation. Pour l'exercicede ses missions, elle a accès notammentaux bases de données élaborées parle ministèreet les organismes placés sousla tutellede ce dernier.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend : ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ; ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ; ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ; ― le département des méthodes et des systèmes d'information ; ― le bureau des publications et de la communication ; ― la mission de l'accès aux données de santé ; ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 30 mars 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend : ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ; ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ; ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ; ― le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ; ― le département des méthodes et des systèmes d'information ; ― le bureaudes publications et de la communication ; ― la missionde l'accès aux données de santé; ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales . Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
― le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ;
― le département des méthodes et des systèmes d'information ;
― la mission de la recherche ;
― la mission des publications et de la diffusion ;
― Le secrétariat général de La Revue française des affaires sociales ;
― le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction.
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.