En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation d'une direction statistique dans le domaine social
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.