ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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