ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 4

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation pour inclure la politique de recherche dans les domaines de la santé et de la protection sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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