Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation pour inclure la politique de recherche dans les domaines de la santé et de la protection sociale.
A modifié les dispositions suivantes :