Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 mars 2012 · En vigueur du 22 octobre 2015 au 31 décembre 2019
La mission de l'accès aux données est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 6
La mission de l'accès aux données est chargéede la gouvernance des données de santéet ⏺ de la définition des règlesde leur mise à disposition à des finsde connaissance, d'étude,de recherche ⏺ et d'évaluation, en liaison avec les producteursde ces données. ⏺
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 21 octobre 2015
La mission de la recherche a pour mission :
1° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services du ministère, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ;
2° D'animer les activités de recherche des services du ministère et des organismes qui lui sont rattachés, en liaison avec les institutions chargées de la politique de la recherche ;
3° De concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;
4° D'assurer l'exercice de la tutelle ministérielle sur l'Institut national d'études démographiques.
Elle bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique.