Arrêté du 19 octobre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur la commission de sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 supprime les règles sur la commission de sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2003Art. 1Arrêté du 3 décembre 2003Art. 2Arrêté du 3 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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