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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'

article 6

ci-dessous.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-03 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance