Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance