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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

L'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-01-08

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En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance