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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le dossier de candidature, étudié par la commission, comportera obligatoirement 2 volets :

un historique de la carrière du candidat ;

un exposé des motivations du candidat et de son projet de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Le dossier de candidature, étudié par la commission, comportera obligatoirement 2 volets :

  • un historique de la carrière du candidat ;
  • un exposé des motivations du candidat et de son projet de carrière.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance