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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 5

Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004

Le dossier de candidature, étudié par la commission, comportera obligatoirement 2 volets :
  • un historique de la carrière du candidat ;
  • un exposé des motivations du candidat et de son projet de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2011art. 7

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011