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Arrêté du 3 décembre 2003

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Article 2

Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;

des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;

des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;

des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

  • des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;
  • des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
  • des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;
  • des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
  • des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance