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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le ministre chargé de l'agriculture dresse la liste d'aptitude annuelle conformément aux modalités prévues à l'

article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé

.

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En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

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