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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 1

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Article 1

La commission de sélection chargée de présenter des avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction mentionnée à l'

article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé

est composée de membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

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