Arrêté du 19 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 (Épreuve orale pour l'évaluation des candidats) et remis au candidat.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Fonctionnement de la commission de sélection

Résumé. L'article précise que les règles de fonctionnement de la commission de sélection sont détaillées dans le règlement intérieur, qui est remis aux candidats.

Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 (Épreuve orale pour l'évaluation des candidats) et remis au candidat.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance