En vigueur depuis le 29 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement de la commission de sélection
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 (Épreuve orale pour l'évaluation des candidats) et remis au candidat.