Arrêté du 19 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La commission de sélection recueille les avis individuels et motivés sur chaque candidature et établit après délibération la proposition de liste d'aptitude soumise à l'appréciation du ministre.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Sélection des candidats pour des emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Une commission évalue les candidats pour des postes de direction dans l'enseignement agricole et propose une liste après délibération.

La commission de sélection recueille les avis individuels et motivés sur chaque candidature et établit après délibération la proposition de liste d'aptitude soumise à l'appréciation du ministre.

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Source : Légifrance