Arrêté du 19 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi :
― des directeurs régionaux de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt ;
― des ingénieurs ou inspecteurs généraux en fonction au MAAPRAT ;
― des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― des inspecteurs de l'enseignement agricole ;
― des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
La commission est composée de membres titulaires et de membres suppléants en respectant la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.
L'arrêté fixant la composition de la commission de sélection fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les lieux des épreuves pendant la durée de celles-ci.
La commission, sur proposition de son président, établit la liste des examinateurs chargés d'émettre un avis individuel et motivé sur chaque candidature à l'issue des épreuves définies dans l'article 3 (Sélection des candidats aux emplois de direction) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des directeurs d'écoles agricoles

Résumé. Un groupe de personnes choisies organise des tests pour sélectionner ceux qui peuvent devenir directeurs dans les écoles agricoles.

La commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi :
― des directeurs régionaux de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt ;
― des ingénieurs ou inspecteurs généraux en fonction au MAAPRAT ;
― des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― des inspecteurs de l'enseignement agricole ;
― des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
La commission est composée de membres titulaires et de membres suppléants en respectant la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.
L'arrêté fixant la composition de la commission de sélection fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur les lieux des épreuves pendant la durée de celles-ci.
La commission, sur proposition de son président, établit la liste des examinateurs chargés d'émettre un avis individuel et motivé sur chaque candidature à l'issue des épreuves définies dans l'article 3 (Sélection des candidats aux emplois de direction) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2011

Source : Légifrance