Arrêté du 19 novembre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 19-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un cabinet pour assister le secrétaire général

Résumé. Un nouvel article crée un cabinet pour aider le secrétaire général à gérer et animer le secrétariat général.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance