Arrêté du 19 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 7 (Création d'un cabinet pour assister le secrétaire général) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Modification de l'arrêté du 30 avril 2010

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un secrétariat général.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 7 (Création d'un cabinet pour assister le secrétaire général) du présent arrêté.

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Source : Légifrance