Arrêté du 19 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 6

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Redéfinition des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail redéfinit ses missions pour mieux gérer l'action sociale et la santé au travail des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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