En vigueur depuis le 24 février 2010 · Dernière version le 25 mars 2010
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Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles
Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines - bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avant le 6 avril 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.