Arrêté du 15 février 2010

Article 5

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Article 5

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines - bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avant le 6 avril 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

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En vigueur depuis le 24 février 2010 · Dernière version le 25 mars 2010

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent être déposées avant le 6 avril 2010, accompagnées d'une déclaration signée par chaque candidat.

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines - bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avant le 6 avril 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 3 : Modification de la date et du lieu de dépôt des listes de candidats

En résumé. La date limite de dépôt des listes de candidatures a été reportée du 22 mars au 6 avril 2010.

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance