Arrêté du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2010

Art. 1

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Avance de la date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. La date du premier tour des élections pour les représentants du personnel dans certains services culturels est avancée au 18 mai 2010 à 17h.

A modifié les dispositions suivantes :

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