Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.

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En vigueur depuis le 24 février 2010 · Dernière version le 25 mars 2010

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Date des élections pour les représentants du personnel dans la culture

Résumé. Le premier tour des élections pour choisir les représentants du personnel dans certains services culturels aura lieu le 18 mai 2010 à 17h.

La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 2 : Avance de la date des élections pour les représentants du personnel

En résumé. La date du premier tour des élections pour les représentants du personnel a été reportée du 5 mai au 18 mai 2010.

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance