En vigueur depuis le 24 février 2010 · Dernière version le 25 mars 2010
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Date des élections pour les représentants du personnel dans la culture
La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.