Créé le 24 février 2010 · En vigueur depuis le 25 mars 2010
La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010
Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 2
La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.
En vigueur du mercredi 24 février 2010 au mercredi 24 mars 2010
La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 5 mai 2010 à 17 heures.