Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date du second tour des élections syndicales
Résumé. Le second tour des élections syndicales est avancé au 16 juin si aucune liste n'est déposée ou si peu d'électeurs votent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2010Art. 6 : Conditions pour un second tour des élections
→ Version 2 : Report de la date du second tour de scrutin
→ Version 2 : Report de la date du second tour de scrutin
- Arrêté du 15 février 2010Art. 6