Arrêté du 15 février 2010

Article 6

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Article 6

Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits.
Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.

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En vigueur depuis le 24 février 2010 · Dernière version le 25 mars 2010

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Conditions pour un second tour des élections syndicales

Résumé. Un second tour des élections syndicales est prévu le 29 juin 2010 si aucune liste n'est déposée ou si peu d'électeurs votent.

Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits.
Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 19 mars 2010art. 4 : Avance de la date du second tour des élections syndicales

En résumé. La date du second tour de scrutin a été reportée du 16 juin au 29 juin 2010.

En vigueur du mercredi 24 février 2010 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance