Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date et du lieu de dépôt des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent maintenant être déposées avant le 6 avril 2010 au service des ressources humaines à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :