Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 février 2010 susvisé (Organisation des élections professionnelles dans les services culturels) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2010 modifie un autre arrêté du 15 février de la même année.

L'arrêté du 15 février 2010 susvisé (Organisation des élections professionnelles dans les services culturels) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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