Arrêté du 19 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 6

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Modification de la classification des œuvres documentaires

Résumé. Les œuvres documentaires sont désormais classées en six groupes selon leur budget horaire et leur structure, avec des coefficients spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 6

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