Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 2

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Modification des groupes et coefficients pour les œuvres de fiction

Résumé. Les œuvres de fiction sont maintenant classées en trois groupes selon leur budget, avec des coefficients de rémunération ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2

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