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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes et coefficients pour les œuvres de fiction
Résumé. Les œuvres de fiction sont maintenant classées en trois groupes selon leur budget, avec des coefficients de rémunération ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 2