Arrêté du 19 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 4

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Modification de la classification et des coefficients pour les films d'animation

Résumé. Les films d'animation sont classés en deux groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée variables et des bonus pour ceux utilisant majoritairement des talents français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 4

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