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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification et des coefficients pour les films d'animation
Résumé. Les films d'animation sont classés en deux groupes selon leur budget horaire français, avec des coefficients de durée variables et des bonus pour ceux utilisant majoritairement des talents français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 4