I. - Les oeuvres appartenant au genre captation ou recréation de spectacle vivant sont réparties en deux groupes :

\- premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 400 000 euros ;

\- deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 400 000 euros et supérieur ou égal à 48 000 euros ;

⏺

II. - Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :

\- premier groupe : 3 ;…

\- deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,5, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule ⏺

⏺.

I. - Les oeuvres appartenant au genre captation ou recréationde spectacle vivant sont réparties en trois groupes :

\- premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 460 000 euros ;

\- deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses…

\- troisième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses…

II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres…

\- premier groupe : 3 ;…

\- deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule ;

\- troisième groupe : 0,75.…

I. - Les oeuvres appartenant au genre Recréation de spectacles…

\- premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 460 000 euros; \-deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 460 000 euroset supérieur ou égal à 213 500 euros;

\- troisième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 213 500 euroset supérieur ou égal à 76 300 euros.

II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres…

\- premier groupe : 3 ;

\- deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule ;

\- troisième groupe : 0,75.

I. - Les oeuvres appartenant au genre Recréation de spectacles…

premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires…

deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires…

troisième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires…

II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :

premier groupe : 3 ;…

deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule ;

troisième groupe : 0,75.