Arrêté du 10 mai 1995

Article 5

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Article 5

I. - Les oeuvres appartenant au genre captation ou recréation de spectacle vivant sont réparties en deux groupes :

- premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 400 000 euros ;

- deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 400 000 euros et supérieur ou égal à 48 000 euros ;

II. - Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :

- premier groupe : 3 ;

- deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,5, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 11 février 2015

I. - Les oeuvres appartenant au genre captation ou recréation de spectacle vivant sont réparties en deux groupes :

- premier groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 400 000 euros ;

- deuxième groupe : oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 400 000 euros et supérieur ou égal à 48 000 euros ;

II. - Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :

- premier groupe : 3 ;

- deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,5, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au vendredi 27 mai 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 25 septembre 2004

En vigueur du jeudi 20 novembre 1997 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au mercredi 19 novembre 1997

Source : Légifrance