Créé le 17 mai 1995 · En vigueur du 28 mai 2011 au 10 février 2015
I. - Les œuvres appartenant au genre documentaire de création sont réparties en six groupes :
- premier groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 160 000 € ;
- deuxième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 80 000 € ;
- troisième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 25 000 € ;
- quatrième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 9 000 € ;
- cinquième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 9 000 € ;
- sixième groupe : œuvres constituées de plus de trois épisodes.
II. - Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres appartenant au genre documentaire de création sont les suivants :
Premier groupe : 1, 3 ;
Deuxième groupe : 1 ;
Troisième groupe : 0, 85 ;
Quatrième groupe : 0, 7 ;
Cinquième groupe : 0, 5 ;
Sixième groupe : 0, 25.
III. - Pour les oeuvres du cinquième groupe, la commission spécialisée prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé peut, lorsqu'elle rend son avis dans les conditions prévues au paragraphe I (2°, b) de l'article 4 du même décret, proposer, en fonction de l'économie du projet, d'augmenter le coefficient, sans que celui-ci puisse être supérieur à celui prévu pour le deuxième groupe.
Pour les oeuvres du sixième groupe, le coefficient prévu peut être augmenté, en fonction de l'économie du projet.
IV. - Les coefficients prévus au paragraphe II peuvent être bonifiés de 20 % lorsque les oeuvres appartenant au genre documentaire sont destinées spécifiquement à un jeune public, ont une durée par épisode inférieure à trente minutes et ont fait l'objet d'un contrat avec un éditeur de service de télévision par lequel celui-ci s'engage expressément à les diffuser à des horaires réservés au jeune public.