Arrêté du 19 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 5

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Modification des groupes d'œuvres pour la captation et la recréation de spectacle vivant

Résumé. Les œuvres de captation ou recréation de spectacle vivant sont désormais réparties en deux groupes au lieu de trois, avec des seuils de dépenses horaires modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 5

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