Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes d'œuvres pour la captation et la recréation de spectacle vivant
Résumé. Les œuvres de captation ou recréation de spectacle vivant sont désormais réparties en deux groupes au lieu de trois, avec des seuils de dépenses horaires modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 5