Arrêté du 19 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul pour la durée pondérée des œuvres

Résumé. Les règles de calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles sont modifiées pour inclure davantage de genres et préciser les dépenses prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance