En vigueur depuis le 28 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les durées d'œuvres audiovisuelles
L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de calcul pour la durée pondérée des œuvres) à 6 (Modification de la classification des œuvres documentaires) du présent arrêté.