Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la replantation anticipée de vignes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2003Art. 3 : Règles de replantation des vignes dans les zones d'appellation
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8