Arrêté du 19 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur la replantation anticipée de vignes

Résumé. Les règles sur la replantation anticipée de vignes pour les vins de table ou de pays sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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