Abrogé2 août 2013
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 9
Arrêté du 31 mars 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-31 art. 2 à 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2013
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2013art. 9
En vigueur du samedi 19 avril 2003 au jeudi 1 août 2013
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles
2
à
5
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