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Arrêté du 31 mars 2003

Article 1

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Article 1

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles

2

(

Demande de replantation anticipée de vignes

)

Art. 2

Demande de replantation anticipée de vignes

Les viticulteurs doivent demander l'autorisation pour replanter des vignes plus tôt, en suivant des règles strictes.

à

5

(

Conditions pour replanter des vignes plus tôt

)

Art. 5

Conditions pour replanter des vignes plus tôt

Pour replanter des vignes plus tôt, il faut demander une autorisation et payer une garantie de 2 200 euros par hectare avant fin février.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2013

Créé le 19 avril 2003 · Abrogé le 2 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de replantation anticipée de vignes

Résumé. On peut obtenir des autorisations pour replanter des vignes plus tôt, sous certaines conditions.

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 (Demande de replantation anticipée de vignes) à 5 (Conditions pour replanter des vignes plus tôt).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-31 art. 2 à 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2003 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance