Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 9
Créé le 19 avril 2003 · Abrogé le 2 août 2013
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Autorisations de replantation anticipée de vignes
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins de table ou de vins de pays peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 (Demande de replantation anticipée de vignes) à 5 (Conditions pour replanter des vignes plus tôt).