Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2015-02-02 par [object Object]
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires| REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants|
|------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|
| Confédération générale du travail (CGT) | 2 sièges | 2 sièges |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 2 sièges | 2 sièges |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 sièges | 2 sièges |
|Confédération française démocratique du travail (CFDT)| 1 siège | 1 siège |
Article 2
Abrogé depuis le 2015-02-02 par [object Object]
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2015-02-02 par [object Object]
L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2015-02-02 par [object Object]
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
