Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS du personnel suppléants
Confédération générale du travail (CGT)
2 sièges
2 sièges
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 sièges
2 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2 sièges
2 sièges
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.