Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 novembre 2008
> > Art. Annexe III
> >
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1 version
1 modifié
JORF n°0027 du 1 février 2012
Arrêté du 19 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 4, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 novembre 2008
> > Art. Annexe III
> >
>
>
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction
du recrutement et de la mobilité,
T. Bouchaud
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière