Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

2 sièges 2 sièges

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 sièges 2 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 sièges 2 sièges

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1 siège 1 siège

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2015

Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 2 février 2015

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

2 sièges 2 sièges

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 sièges 2 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 sièges 2 sièges

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1 siège 1 siège

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance