JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires|REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants| |------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------| | Confédération générale du travail (CGT) | 2 sièges | 2 sièges | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 2 sièges | 2 sièges | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 sièges | 2 sièges | |Confédération française démocratique du travail (CFDT)| 1 siège | 1 siège |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS

du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS

du personnel suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

2 sièges

2 sièges

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 sièges

2 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 sièges

2 sièges

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1 siège

1 siège