Le directeur des infrastructures de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 18 octobre 2011 susvisée, il est inséré un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Paul Beauvallet, administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier à compter de la mise en service des ouvrages. »
1 version
A l'article 7 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée, il est inséré un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Thomas Cadoul, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1), pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires relevant de l'Etat et au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2012.
C. Saintillan