Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Putzle Guyane » est remplacé par « Radio Puzzle Guyane ».
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JORF n°0027 du 1 février 2012
Décision n°2011-AG-01 du 14 mars 2011
Le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29-3 et 42-3 ;
Vu la décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane ;
Vu la demande de changement de nom adressée le 24 février 2011 par laquelle l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme a saisi le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 14 mars 2011.
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Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité technique
radiophonique d'Antilles-Guyane,
M. Heinis