JORF n°0027 du 1 février 2012

Arrêté du 23 janvier 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au catalogue officiel (plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignés ci-après :
Monbadon B (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Sérénèze N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Touriga nacional N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin) ;
Nebbiolo N (mainteneur : Institut français de la vigne et du vin).

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2011 > > Art. null > >

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot