Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 3
Créé le 2 février 2012
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 2 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 janvier 2015art. 3
En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.