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Arrêté du 19 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

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Abrogé2 février 2015

Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 2 février 2015

Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance