JORF n°0027 du 1 février 2012

Arrêté du 24 janvier 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2012, la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée par l'arrêté du 11 février 1999 modifié est supprimée.
L'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée est abrogé.