Abrogé2 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 3
Créé le 2 février 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 janvier 2015art. 3
En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.