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Arrêté du 19 janvier 2012

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2015

Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 2 février 2015

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance