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Arrêté du 19 janvier 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.

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Abrogé2 février 2015

Créé le 2 février 2012 · Abrogé le 2 février 2015

L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance