Arrêté du 19 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 1

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Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en supprimant le directeur central adjoint et en ajoutant un état-major ainsi qu'une sous-direction de l'inspection et de la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

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