Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en supprimant le directeur central adjoint et en ajoutant un état-major ainsi qu'une sous-direction de l'inspection et de la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 1 : Organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 23 février 2009Art. 1