JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un état-major » ;

3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « assisté d'un directeur central adjoint » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un état-major » ;

3° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction de l'inspection et de la réglementation ».