Arrêté du 19 février 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction du soutien opérationnel

Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel de la police nationale se concentre désormais sur l'innovation et la logistique du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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