Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du soutien opérationnel
Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel de la police nationale se concentre désormais sur l'innovation et la logistique du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 5 : Rôle de la sous-direction de la logistique dans la police nationale
→ Version 6
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 5