Arrêté du 23 février 2009

Article 2

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Article 2

L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.

L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne.

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En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 14 septembre 2026

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Rôle de l'état-major dans la police nationale

Résumé. L'état-major de la police nationale coordonne les activités des sous-directions et gère les dossiers importants, tout en assurant la communication interne et le pilotage des secours en montagne.

L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.

L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle. Il pilote la délégation en charge de coordonner le dispositif de secours en montagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 septembre 2026art. 2 : Modification des attributions de l'état-major

En résumé. L'article précise la structure et les responsabilités de l'état-major, en ajoutant un directeur spécifique et une nouvelle mission de coordination des secours en montagne.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance